Conditions d'utilisation
Écrit par webmaster@informatique-et-libertes.info   
Samedi, 19 Janvier 2008 15:06

Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles l'Association Informatique et Libertés propose l'accès à ses services.

Introduction
Bienvenue sur http://informatique-et-libertes.info. En utilisant les services du site, vous marquez votre accord sur les conditions suivantes. Ces Conditions d'utilisation sont conclues avec l'Association Informatique et Libertés. Avant de devenir membre de l'Association Informatique et Libertés (ou utilisateur invité), vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d'utilisation de son site figurant dans ces Conditions d'utilisation.

Ces Conditions entrent en vigueur le 15/02/2008, pour les utilisateurs enregistrés avant 15/02/2008, et dès leur acceptation, pour les nouveaux utilisateurs enregistrés après le 15/12/2008 inclus.

Utilisation du site de l'Association Informatique et Libertés
Pendant votre utilisation du site, vous vous engagez à ne pas :

  • publier du contenu dans des catégories ou domaines inappropriés sur notre site
  • enfreindre de lois, de droits de tiers
  • utiliser notre site si votre compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée
  • publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles)
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  • omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe
  • utiliser le site avec le pseudo ou le mot de passe d'une autre personne ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe
  • distribuer ou publier des publicités non sollicitées
  • copier, modifier ou distribuer du contenu à partir du site en violation du droit d'auteur des utilisateurs de l'Association ou de l'Association Informatique & Libertés elle-même
  • collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Violation des Conditions d'utilisation du site de l'Association Informatique & Libertés
L'Association et ses adhérents travaillent ensemble au bon fonctionnement du site et de son forum, et veillent à en faire un lieu d'échange sûr. Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et violations aux conditions désignées ci-dessus.
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L'Association se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps (plus de trois mois).
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Responsabilité
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Limitation de la responsabilité
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